Alex B, décorons ensemble,
Alexandra BOIRET-FLEURY
25 rue Neuve Tudelle 45100 ORLEANS,
Profession libérale exercée en auto-entrepreneur,
sous le numéro SIRET 832 096 309 00014,
représentée par Mme Alexandra BOIRET-FLEURY
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
Alex B, décorons ensemble peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble).
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble), profession libérale (non soumis à réglementation) exercée en auto-entrepreneur. Siège 25rue Neuve Tudelle – 45100 ORLEANS. Contact info@alexb-decorons-ensemble.fr ou 0612930068. Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) n’est pas assujettie à la TVA, de ce fait les prestations sont facturées en hors taxes accompagné de la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » Article 19 de la LCEN, articles L111-1 et s. du Code de la conso.
PREAMBULE
Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) est éditeur de produits et de services de décoration d’intérieur à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.alexb-decoronsensemble.com. La liste et le descriptif des services proposés par Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) exerce en tant que décoratrice d’intérieur. Proposant des prestations de conseil et accompagnement en décoration d’intérieur et home staging pour les particuliers et les professionnels. Rendez-vous au domicile des clients ou suite à l’envoi de photos par les clients via son adresse mail. Réalisations de planches d’ambiance, croquis manuel ou en 3D et book complet. Ces derniers peuvent être remis sur support papier ou envoyés par mail, au choix du client (sauf si choix de conseil en ligne, les créations seront adressées exclusivement par mail). Animation d’ateliers collectifs de décoration d’intérieur. Pour la réalisation de certaines prestations, Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) pourra requérir l'intervention de prestataires. Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) peut alors mettre en relation « le client » avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration ou du bâtiment. « Le client » contractera directement et librement avec chaque prestataire. « Le client » reste toutefois libre de ne pas effectuer ou d'effectuer lui-même et sous sa responsabilité, les prestations de conseils requises par Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble).L111-1 code conso.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposée par Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble). Pour toute prestation, Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) adresse un devis estimatif détaillé par mail, courrier ou remis en main propre. Le devis comporte le détail de la ou les prestations retenue(s) par « le client », les modalités de réalisations, les délais et le coût en Euros. Dès signature du devis, il sera établi un engagement ferme et définitif entre les deux parties.
Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) tient alors engagement de réaliser les prestations signifiées au devis signé. Toutefois, à l’appréciation d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble), si avant et au cours de la réalisation de la prestation il est nécessaire de réaliser des ajustements à la demande « des clients » ou d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble), ces derniers seront validés par signature des deux parties.
La validité d’un devis est fixée à 1 mois.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) qui sont partie intégrante du Contrat entre « le client » et Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble). Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la signature et versement d’acompte (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la réservation de prestations. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.alexb-decoronsensemble.com. Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve suite à la signature du devis détaillé. « Le Client » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. « Le Client » reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. « Le Client » déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions article L111-1 et s. c. conso.
Article 3 : Prix
Les tarifs des prestations présentées au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de description des formules (tarifs avec déplacement dans un rayon de 30 km autour d'Orléans, au-delà ajusté en fonction du kilométrage). Ils sont également indiqués en euros en hors taxes accompagné de la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur le devis descriptif de la ou des prestations retenue(s), et sans frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) sont à la charge « du Client ».
Article 4 : Conclusion du contrat
« Le Client » devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de valider la réservation de la ou les prestations. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation ; - Choix du forfait, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles « du Client » (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la réservation de prestation et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement :
- Séance de conseil à domicile, règlement par chèque ou espèces à la fin du rendez-vous
- Coaching virtuel, 30% d’acompte et règlement du reliquat à la remise des conclusions
- Atelier décoration, 30% d’acompte et règlement du reliquat à la fin de rendez-vous d’atelier
- Forfait d’accompagnement intégral, 30% d’acompte au premier rendez-vous et règlement du reliquat à la remise du book.
Le devis sera accompagné d’un exemplaire des présentes conditions générales de vente. La factura après règlement total de la prestation se fera à l’adresse indiquée par « le Client ». Aux fins de bonne réalisation de la prestation, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, « le Client » s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) se réserve la possibilité de refuser la ou les prestations, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition « du prospect/client » sur le site Internet d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble). « Le client » atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) s’engage à honorer la prestation « du Client » en conformité avec le devis accepté par signature. A défaut de pour le faire suite à causes exceptionnelles, Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) en informe « le Client ». Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la prestation. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des scènes n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble), ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la réservation de prestation (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
La création de planches, plans ou books reste la propriété d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Paiement
- Séance de conseil à domicile, règlement par chèque ou espèces à la fin du rendez-vous
- Coaching virtuel, 30% d’acompte et règlement du reliquat à la remise des conclusions
- Atelier décoration, 30% d’acompte et règlement du reliquat à la fin de rendez-vous d’atelier
- Forfait d’accompagnement intégral, 30% d’acompte au premier rendez-vous et règlement du reliquat à la remise du book.
Article 8 : Délai de rétractation
Applicable uniquement aux particuliers, art. L121-20 et suivant du code de la consommation.
A la date de signature du devis et conformément à la législation en vigueur, «le client » dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétraction auprès d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble). Pour cela, « le client » doit faire parvenir dans ce délai (date du cachet de la poste faisant foi), une lettre recommandée avec accusé réception en indiquant son souhait de se rétracter à l’adresse suivante : Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) 25 rue Neuve Tudelle 45100 ORLEANS.
Le remboursement de l’acompte sera par chèque sous trente jours maximum.
Article 9 : Garanties
Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) en tant que décoratrice n’assure pas e garantie décennale. La responsabilité engagée lors des travaux incombe à celui qui les réalise (client ou artisan) et non à Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble).
Article 10 : Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) dans les 8 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Si aucune réclamation n'est enregistrée dans ce délai, la ou les prestations sont considérées comme étant entièrement acceptée par « le client ».
Toute remarque invoquée par «le client» concernant un ajout ou une partie du travail réalisé, ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations d’Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des prestations proposées par Alexandra BOIRET-FLEURY (Alex B, décorons ensemble) et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"